Les obligations de l'organisateur

Vous réalisez un événement commercial temporaire dans un établissement recevant du public

quelles sont vos obligations ?

L’organisateur assume, envers le bailleur, envers les tiers et envers l’autorité administrative, la responsabilité entière et totale de la manifestation qu’il organise, celle des travaux temporaires nécessaires à la réalisation de la manifestation, ainsi que l’application de l’ensemble des dispositions relatives à la sécurité du public durant la manifestation. Il répond personnellement de l’application, par lui-même, par les exposants et locataires de stands, et de tous les commettants, fournisseurs entrés dans l’établissement de son chef ou du chef des exposants, de l’ensemble des dispositions réglementaires en matière de sécurité. Sa responsabilité personnelle et directe naît à l’instant où les emplacements des stands sont mis à sa disposition, qu’il en prenne ou non possession effective, et elle prend fin, au plus tôt, à la fermeture de l’exposition au public.

Le cahier des charges entre l’organisateur et les exposants et locataires de stands (“guide” ou “manuel de l’exposant”) ne peut être contradictoire avec les dispositions du présent cahier qui l’emportent sur toutes autres dispositions.

L’organisateur notifie aux exposants et locataires de stands les décisions de l’administration relatives aux déclarations et autorisations adressées à celle-ci, et en remet une copie au chargé de sécurité.

 

Sur proposition du chargé de sécurité, dont le rôle est défini à l’articleT6 (de l’arrêté du 18 novembre 1987 et du 11 janvier 2000) l’organisateur doit interdire l’exploitation des stands non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas, l’organisateur doit refuser la distribution de l’électricité et des autres fluides et peut imposer la fermeture des stands. Ce point doit être expressément rappelé dans le cahier des charges contractuel liant l’organisateur à l’exposant ou au locataire de stand et dans le cahier des charges contractuel liant la mairie à l’organisateur.
 

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